Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Agent Prospect (le « Service »), édité par Abdelmonem Lefi EI, nom commercial Genisoft, Entrepreneur individuel, SIREN 815 108 352, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), dont le siège est situé Appartement 287, 5 rue d'Auvergne, 38130 Échirolles (l'« Éditeur »).

Le Service est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité (le « Client »). En créant un compte, le Client déclare agir à titre professionnel et accepte sans réserve les CGV en vigueur à cette date. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client.

2. Description du Service

Agent Prospect est un outil d'aide à la prospection commerciale entre professionnels. À partir d'un métier et d'une zone géographique choisis par le Client, il :

• recherche des entreprises dans des sources publiques (Google Maps, annuaire officiel des entreprises) ;
• consulte leur site internet pour trouver une adresse email professionnelle et quelques informations publiques ;
• rédige, à l'aide d'une intelligence artificielle, un projet d'email adapté à chaque entreprise ;
• envoie les emails validés par le Client depuis la boîte mail du Client, aux heures de bureau et dans la limite de 40 premiers messages et 20 relances par jour, puis prépare une relance au bout de 7 jours.

Chaque email est envoyé au nom et depuis l'adresse du Client, qui en est l'expéditeur. Le Client relit et valide les emails avant leur envoi ; s'il active le mode continu, il accepte que les relances partent sans validation individuelle.

3. Compte

Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il prévient l'Éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé.

4. Formules, crédits et prix

Un crédit correspond à une entreprise pour laquelle le Service a trouvé une adresse email vérifiée. Les entreprises sans adresse email ne sont pas décomptées.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les crédits mensuels d'un abonnement sont utilisés en premier ; ceux qui ne sont pas consommés ne sont pas reportés sur la période suivante. Les crédits de l'essai et des packs n'expirent pas tant que le compte est ouvert. Ils ne sont ni remboursables, ni cessibles.

L'Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix d'un abonnement en cours est notifié au Client par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, à compter de la période suivante ; le Client peut résilier avant cette date.

5. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période mensuelle ; le pack est payable à la commande. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace de facturation.

En cas d'échec de paiement, Stripe représente le paiement pendant plusieurs jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est suspendu. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement, sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et ne donne pas lieu à remboursement au prorata.

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment à l'article 7, l'Éditeur peut suspendre le compte immédiatement puis le résilier, sans remboursement des sommes versées.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à [à compléter]. Ses données sont alors supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

7. Obligations du Client et usage autorisé

Le Client reste seul responsable des messages envoyés depuis sa boîte mail. Il s'engage notamment à :

• ne contacter que des professionnels, à leur adresse professionnelle, pour une offre en rapport avec leur activité, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
• relire les emails proposés et n'envoyer que des informations exactes, ni trompeuses, ni dénigrantes ;
• s'identifier clairement comme expéditeur et laisser en place le lien de désinscription ajouté à chaque email ;
• respecter les demandes d'opposition des personnes contactées, que le Service applique automatiquement ;
• respecter les conditions d'utilisation de son fournisseur de messagerie ;
• ne pas utiliser le Service pour envoyer des contenus illicites, du hameçonnage, des logiciels malveillants ou des messages sans rapport avec son activité.

8. Données personnelles

Pour les données de son compte, le Client est informé par la politique de confidentialité.

Pour les données des professionnels qu'il prospecte, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Client que constitue son utilisation ;
• garantir la confidentialité des données et l'engagement de confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des identifiants, accès restreint, sauvegardes) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement, auquel il peut s'opposer en résiliant ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à satisfaire à ses obligations de sécurité ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ces données à la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

9. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance. Le Service dépend de prestataires tiers (Google, fournisseurs de messagerie, fournisseur d'intelligence artificielle, hébergeur) dont l'Éditeur ne garantit pas la disponibilité.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial : nombre d'entreprises trouvées, de réponses, de rendez-vous ou de ventes. Les textes générés par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ; il appartient au Client de les vérifier avant envoi.

10. Responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des conséquences des messages envoyés par le Client. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée aux messages qu'il a envoyés ou à un usage du Service contraire à l'article 7.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et sa marque restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son compte. Les textes rédigés pour le Client et les informations qu'il saisit lui appartiennent ; il peut les utiliser librement.

12. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client les refuse, il peut résilier avant cette date ; à défaut, elles s'appliquent.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant le [à compléter], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.